Welcome Originals : Conditions générales d'utilisation et de vente

Version du 28 Septembre 2020


Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGV-CGU ») sont conclues entre :

  • la société Coruscant SAS, société par actions simplifiée au capital de 7.019,13 euros, dont le siège social est situé 16 rue du mail - 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 802 162 628, dont le numéro individuel d’identification de TVA est FR55802162628 et exploitant son activité sous le nom commercial « Welcome to the Jungle » ( « WTTJ »), d’une part ; et
  • toute personne physique majeure et capable accédant, utilisant ou souscrivant au service « Welcome Originals » (« l’Utilisateur ») ; d’autre part ;

Ci-après désignés ensemble les « Parties » ou individuellement une « Partie » ;

PRÉAMBULE


WTTJ est le concepteur, l’éditeur et l’exploitant d’une application mobile disponible sur terminaux mobiles IOS et Android (ci-après dénommées ensemble « l’Application »), mettant à disposition de ses Utilisateurs des contenus audio et audiovisuels (séries, documentaires, podcats, etc.) dédiés au développement personnel et professionnel (ci-après dénommé le « Service Welcome Originals »).

Les présentes CGV-CGU et la Politique de Protection des Données, régissent les conditions d’accès, d’utilisation et de souscription au Service Welcome Originals et forment ensemble un seul et même instrument juridique (le « Contrat »).

DÉFINITIONS


Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité du Contrat :

Abonnement - désigne toute souscription payante au Service Welcome Originals, souscrite par un Utilisateur (ou par une structure pour le bénéfice personnel de l’Utilisateur), permettant à ce dernier de profiter d’un accès à la demande aux Contenus du Service Welcome Originals, en vue de leur lecture en streaming et/ou de leur Téléchargement Temporaire.

Application - désigne l’application Welcome Originals et ses éventuelles mises à jour, ses Contenus, services et fonctionnalités disponibles dans la version téléchargée par l’Utilisateur sur tout terminal mobile compatible, en se connectant au réseau Internet ou Internet mobile (3G/4G/5G).

Contenus - désigne l’ensemble des contenus rendus disponibles par WTTJ depuis le Service Welcome Originals, en ce inclus et sans que cette liste ne soit limitative les informations, films, vidéos, séries, podcasts et leurs bandes annonces et descriptions.

CGV–CGU - désigne les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables aux Utilisateurs du Service Welcome Originals, disponibles à partir de l’Application ainsi qu’à l’adresse https://www.welcomeoriginals.com/pages/general-terms-of-use-and-sale.

Contrat - désigne les présentes CGV-CGU, ainsi que la Politique de Protection des Données.

Données Personnelles - désigne l’ensemble des données, au sens de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, fournies par l’Utilisateur et permettant de l’identifier ou de le rendre identifiable, en ce inclus les informations fournies par l’Utilisateur lors de son inscription au, ou résultant de son utilisation du, Service Welcome Originals ;

Éléments de Propriété Intellectuelle - désigne l’ensemble des éléments protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur ou tous droits de propriété industrielle directement ou indirectement rattachés à WTTJ, tels que, sans que cette liste soit exhaustive, tout ou partie des graphismes, visuels, logos, contenus et les dénominations, marques, noms de domaine et bases de données de l’ensemble des marques et services WTTJ (en ce inclus mais non limité au Service Welcome Originals), du design, de l’agencement, des informations, et de la présentation de tout site web ou application WTTJ (en ce inclus mais non limité à l’Application), des systèmes, logiciels, structures, bases de données, et contenus de toute nature (en ce inclus mais non limités aux Contenus, textes, vidéos, images, musiques, visuels, etc.) relatifs à ces derniers, ainsi que tous autres éléments directement ou indirectement rattachés aux services WTTJ, appartenant à WTTJ ou à des tiers l’ayant autorisé à les exploiter.

Politique de Protection des Données – désigne le document détaillant les engagements de WTTJ au titre du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs, qui sont traitées par WTTJ en qualité de responsable du traitement, disponible à partir de l’Application ainsi qu’à l’adresse https://www.welcomeoriginals.com/pages/privacy-policy

Service Welcome Originals - désigne le service proposant un accès à la demande aux Contenus portant sur les thématiques du développement personnel et professionnel, en vue de leur lecture en streaming et/ou de leur Téléchargement Temporaire, dans les conditions prévues au Contrat.

Téléchargement Temporaire - désigne une fonctionnalité nommée « Télécharger » disponible sur la page de chaque Contenu du Service Welcome Originals, permettant à tout Utilisateur ayant valablement souscrit un Abonnement de reproduire le fichier multimédia numérique d'un Contenu sur le support de stockage de son terminal mobile compatible, afin que l’Utilisateur puisse ultérieurement accéder audit Contenu sans connexion simultanée à Internet. Cette fonction est automatiquement désactivée et tout Contenu ainsi Temporairement Téléchargé est rendu inaccessible à l'expiration ou à la résiliation, pour quelque raison que ce soit, de l'Abonnement de l’Utilisateur au Service Welcome Originals.

Utilisateur – désigne toute personne physique, majeure et juridiquement capable dont l’État de résidence habituelle est la France accédant au Service Welcome Originals ainsi qu’à ses Contenus lorsque ledit Utilisateur est titulaire d’un Abonnement.

1. PRÉSENTATION DU SERVICE WELCOME ORIGINALS


Le Service Welcome Originals est réservé aux personnes physiques majeures et capables dont l’État de résidence habituelle est la France.

Le Service Welcome Originals permet à tout Utilisateur, sous réserve de la souscription d’un Abonnement, de profiter d’un accès à la demande aux Contenus dudit service, en vue de leur lecture en streaming et/ou de leur Téléchargement Temporaire.

La fonctionnalité de Téléchargement Temporaire permet à l’Utilisateur titulaire d’un Abonnement en cours de validité de reproduire le fichier multimédia numérique d'un Contenu du Service Welcome Originals sur le support de stockage de son terminal compatible, afin que l’Utilisateur puisse ultérieurement accéder audit Contenu sans connexion simultanée à Internet. Le Téléchargement Temporaire de Contenus se réalise en cliquant sur l’onglet « Télécharger » présent sur les pages de lecture de chaque Contenu.

2. TÉLÉCHARGEMENT ET UTILISATION DE L’APPLICATION


2.1. Description de l’Application

L’Application est une nouvelle application mobile permettant l’accès au Service Welcome Originals, à titre gratuit (extraits et bandes annonces uniquement) ou via un Abonnement (contenu intégral), dont les Contenus sont principalement relatifs au développement personnel et professionnel.

Les Contenus sont fournis par WTTJ à titre informatif uniquement, en fonction de l’utilisation de l’Application réalisée par l’Utilisateur et des informations et données sollicitées ou transmises par l’Utilisateur.

Le téléchargement et l’utilisation de l’Application est gratuit et réservé aux personnes majeures et capables dont l’État de résidence habituelle est la France.

2.2. Téléchargement de l’Application

Le téléchargement de l’Application nécessite un appareil compatible ainsi qu’une connexion à Internet et/ou au réseau Internet mobile (3G/4G/5G). Il est précisé que ces connexions et les frais qu’elles impliquent pour tout Utilisateur ne sont pas prises en charge par WTTJ.

L’Application est disponible en téléchargement gratuit sur les magasins d’application en ligne Apple et Google pour les terminaux suivants :

  • iPhone, à partir de la version 13 + d’iOS ;
  • Smartphones fonctionnant sous Android, à partir de la version Android 7.1 (API level 25).

L’installation est réalisée sur le terminal mobile compatible de l’Utilisateur. En cas de difficulté, l’Utilisateur peut contacter contact@welcomeoriginals.com.

WTTJ décline toute responsabilité en cas d’impossibilité pour tout Utilisateur de télécharger l’Application ou d’accéder au Service Welcome Originals du fait d’une incompatibilité de son terminal mobile.

Des mises à jour de l’Application et du Service Welcome Originals pourront ensuite être proposées par WTTJ.

2.3. Création d’un Compte Utilisateur

Afin de créer un Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit télécharger l’Application, prendre connaissance et accepter les CGV-CGU ainsi que la Politique de Protection des Données. Puis l’Utilisateur pourra créer son Compte Utilisateur :

  • soit en utilisant son compte Apple ou Google pour s’identifier,
  • soit en renseignant son prénom, son email et un mot de passe personnel. Une fois ces informations communiquées, WTTJ adresse à l’Utilisateur, à l’adresse email renseignée par ce dernier, un courrier électronique lui communiquant un code valide sept (7) jours et lui permettant ainsi de finaliser son inscription. L’Utilisateur peut compléter son profil depuis l’Application en ajoutant son nom de famille.

L’Utilisateur peut également accepter de recevoir des notifications relatives à la mise en ligne de nouveaux Contenus ainsi que des newsletters en lien avec le Service Welcome Originals.

2.4. Identifiants et mot de passe

L’accès au compte Utilisateur est sécurisé par des identifiants, que sont l’adresse email de l’Utilisateur et un mot de passe, choisi par l’Utilisateur et qui lui est personnel et incessible. Le mot de passe est composé au minimum de 8 (huit) caractères. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de modifier son mot de passe par l’intermédiaire de la rubrique « modifier mon mot de passe » disponible à partie de l’onglet « Mon Compte » de l’Application.

WTTJ recommande à l’Utilisateur de :

  • choisir un mot de passe complexe comprenant à la fois des chiffres, des lettres en majuscules et en minuscules et des signes de ponctuation ;
  • modifier son mot de passe régulièrement et au moins tous les 3 mois ;
  • éviter les mots de passe simples comme son nom, une date de naissance, etc.

Les identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. Toute connexion au compte Utilisateur effectuée à partir des identifiants de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Si les identifiants sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur doit en informer sans délai WTTJ en écrivant à contact@welcomeoriginals.com afin de procéder à l’annulation immédiate des identifiant et/ou au changement immédiat du mot de passe sur justification de son identité. L’accès au compte Utilisateur concerné sera alors rendu inaccessible et l’Utilisateur devra générer un nouveau mot de passe dans les meilleurs délais.

3. ABONNEMENT


3.1. Description de l’Abonnement

La souscription d’un Abonnement au Service Welcome Originals, régie par le présent Contrat, permet à un Utilisateur de profiter d’un accès à la demande aux Contenus du Service Welcome Originals, en vue de leur lecture en streaming et/ou de leur Téléchargement Temporaire.

L’Abonnement au Service Welcome Originals est une souscription mensuelle se renouvelant tacitement chaque mois, à sa date d’anniversaire (date de première souscription) pour une nouvelle période contractuelle d’un mois, sauf résiliation par l’Utilisateur dans les conditions indiquées à l’article « Résiliation par l’Utilisateur » ci-dessous.

3.2. Parcours d’Abonnement

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de souscrire un Abonnement en accédant à la rubrique « m’abonner » ou « m’inscrire et m’abonner » disponibles à partir de l’Application, et en confirmant son achat depuis son magasin d’application en ligne Apple ou Google.

Un compte Utilisateur est nécessaire afin de pouvoir souscrire à un Abonnement.

Les conditions de l’Abonnement applicable à l’Utilisateur pour toute souscription sont décrites dans les présentes CGV-CGU.

3.3. Offres d’essai et offres promotionnelles

Pour toute première souscription d’un Abonnement au Service Welcome Originals, WTTJ propose à l’Utilisateur une période d’essai gratuit. La durée de la période d'essai gratuit est spécifiée à l’Utilisateur au moment de sa souscription.

A l’issue de la période d’essai gratuit, l’Utilisateur accepte d’être converti en abonné payant au prix mensuel standard de l’Abonnement au Service Welcome Originals, à moins que l’Utilisateur résilie son Abonnement au moins vingt-quatre (24) heures avant la date de fin de sa période d’essai gratuit.

WTTJ pourra également proposer à sa discrétion des offres promotionnelles pour tout nouvel Abonnement au Service Welcome Originals d’une durée variable.

Toute offre d’essai ou offre promotionnelle est soumise aux stipulations du Contrat et est limitée à une seule offre d’essai ou offre promotionnelle par Utilisateur.

WTTJ se réserve le droit de contrôler toute demande d’essai gratuit ou offre promotionnelle afin d’éviter des abus. A cette fin, WTTJ pourra contrôler l’adresse Internet Protocole de connexion utilisée, l’adresse email de l’Utilisateur, ainsi que toute autre information fournie par l’Utilisateur au moment de la souscription afin de s’assurer que ledit Utilisateur n’a pas déjà bénéficié d’une période d’essai gratuit ou d’une période promotionnelle.

3.4. Prix de l’Abonnement

Le prix mensuel de l’Abonnement au Service Welcome Originals est indiqué à l’Utilisateur au moment de la souscription en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Sous réserve des droits de l’Utilisateur de résilier son Abonnement dans les conditions décrites ci-dessous, WTTJ se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de l’Abonnement. Toute augmentation de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou toute nouvelle taxe applicable au Service Welcome Originals pourra également être répercutée sur le prix du service.

WTTJ informera chaque Utilisateur via l’Application ou par courrier électronique de toute hausse de tarif de l’Abonnement au minimum 30 (trente) jours avant sa prise d’effet. Tout Utilisateur pourra résilier son Abonnement jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant la prise d’effet du nouveau tarif en vigueur.

3.5. Paiement du prix

Le paiement du prix de l’Abonnement est réalisé par l’Utilisateur via son compte Apple ou Google, selon le prix toutes taxes comprises applicable à la date de souscription de l’Abonnement et selon les modalités décrites au présent Contrat ainsi que celles décrites au sein des conditions de vente et d’utilisation applicables des magasins d’application en ligne Apple et Google. Le paiement d’un Abonnement au Service Welcome Originals fait l’objet d’une facture adressée à l’Utilisateur via son compte Apple ou Google, selon les conditions applicables. L’Utilisateur peut également retrouver le détail de son Abonnement et de ses achats sur la page « Mon Compte » de son Compte Utilisateur. L’Abonné conserve également la possibilité de mettre à jour son moyen de paiement via son compte Apple ou Google.

WTTJ rappelle à l’Utilisateur qu’elle n’a aucun contrôle ou accès au moyen de paiement de l’Utilisateur, et la responsabilité de WTTJ ne pourra être retenue en cas de tout surcoût, problème rencontré par l’Utilisateur ou tout dommage subi par ce dernier et lié audit moyen de paiement.

En cas de retard de paiement en cours d’Abonnement (notamment en cas d’expiration d’un moyen de paiement ou tout autre motif), WTTJ se réserve le droit en tout état de cause, alternativement ou cumulativement et à sa seule discrétion, de :

  • suspendre tout ou partie de l’Abonnement souscrit par l’Utilisateur. Ladite suspension entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues à WTTJ. Seul le règlement intégral des sommes dues permet le rétablissement de l’accès pour l’Utilisateur à son Abonnement.
  • résilier l’Abonnement dans les conditions prévues au présent Contrat ;
  • engager toute procédure de recouvrement.

3.6. Renonciation expresse au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 13° du Code de la consommation et en raison de la nature du service fourni par WTTJ à l’Abonné, c’est-à-dire la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, l’Abonné reconnaît et accepte expressément que la fourniture du Service Welcome Originals commence immédiatement après la validation de la souscription de son Abonnement par WTTJ.

L’Abonné reconnaît et accepte ainsi expressément :

  • renoncer à son droit de rétractation lié à cette vente en ligne dès lors qu’il lui a immédiatement été donné la possibilité de bénéficier de son Abonnement et d’accéder aux Contenus qui le composent ;
  • que WTTJ ne donnera en conséquence suite à aucune demande de rétractation ou de remboursement de l’Utilisateur concernant toute période d’Abonnement souscrit par ce dernier.

3.7. Résiliation de l’Abonnement

a. Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur conserve la possibilité de résilier son Abonnement à tout moment d’une période contractuelle en cours jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant la date de son renouvellement mensuel. En cas de résiliation en cours de période d’abonnement mensuel, l’Utilisateur pourra continuer d’accéder au Service Welcome Originals jusqu'à la fin de la période contractuelle en cours.

Les échéances déjà réglées de toute période contractuelle en cours d’un Abonnement sont non remboursables et tout mois en cours ou non résilié dans le délai précité reste dû, sans possibilité de remboursement, même en cas de non-utilisation de l’Abonnement par l’Utilisateur, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.

Afin de résilier son abonnement, l’Utilisateur devra se connecter à son compte Apple ou Google et en résilier son Abonnement à partir de ce dernier.

Une fois l’abonnement valablement résilié, l’Abonné n’a plus accès aux Contenus autres que ceux éventuellement proposés par WTTJ à titre gratuit sur l’Application (extraits, bandes annonces).

b. Résiliation par WTTJ

L’Utilisateur reconnaît à WTTJ le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur à l’Application et/ou au Service Welcome Originals et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son Abonnement, sans préjudice des dommages et intérêts que WTTJ pourrait être amené à solliciter, si WTTJ a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec le Contrat ou avec les intérêts commerciaux de WTTJ et notamment en cas de :

  • toute fourniture par l’Utilisateur de fausses informations lors de sa souscription d’un Abonnement et notamment afin de permettre à l’Utilisateur de bénéficier de multiples périodes d’essai gratuit ou périodes promotionnelles ;
  • tout retard ou défaut de paiement, total ou partiel, d’un Abonnement ;
  • toute utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur en ce inclus mais non limité :
    • au non-respect par l’Utilisateur de tout droit de propriété intellectuelle (en ce inclus tout Élément de Propriété Intellectuelle) de WTTJ et/ou de ses ayants-droit ;
    • au contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection des Contenus ;
    • au partage par l’Utilisateur de ses identifiants avec tout tiers afin de faire bénéficier à ces derniers de son Abonnement ;
    • aux connexions multiples simultanées ou tentative de connexions multiples simultanées à un seul Compte Utilisateur d’un Abonnement ;
  • toute réquisition judiciaire ou de décision judiciaire ayant force exécutoire.

Dans le cas d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers par l’Utilisateur, WTTJ se réserve également le droit de de fournir, à la demande de toute autorité légitime judiciaire ou administrative, les renseignements permettant l’identification de l’Utilisateur.

4. DISPONIBILITE DU SERVICE WELCOME ORIGINALS ET DE SES CONTENUS

4.1. Disponibilité du Service Welcome Originals et de l’Application

WTTJ s’engage à fournir le Service Welcome Originals dans les conditions prévues au Contrat.

Par ailleurs, WTTJ s’engage à assurer la continuité et la qualité de l’accès et de l’exploitation du Service Welcome Originals et de l’Application. Dans cette perspective, WTTJ fera ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité et la disponibilité de ses services 24h/24 et 7j/7.

Toutefois, WTTJ ne peut pas garantir que le fonctionnement du Service Welcome Originals et de l’Application sera ininterrompu, exempt de toute erreur, ou qu’il sera conforme aux besoins de l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où un dysfonctionnement ou une anomalie entraverait le bon fonctionnement du Service Welcome Originals et/ou de l’Application, WTTJ s’engage à procéder aux opérations nécessaires dans les meilleurs délais.

WTTJ pourra limiter ou suspendre l’accès de tout ou partie du Service Welcome Originals et/ou de l’Application, afin de procéder à des opérations de maintenance ou visant à faire évoluer ses services, sans obligation de notification préalable ni indemnisation au profit de l’Utilisateur.

Afin de minimiser l’impact de ces opérations, WTTJ s’efforcera d’effectuer ces opérations entre 23h30 et 8h30 (Heure de Paris), sauf impérative nécessité.

L’Utilisateur reconnaît cependant expressément que ces engagements de disponibilité ne couvrent pas les pannes ou interruptions intervenant du fait des tiers, notamment des opérateurs de télécommunication et/ou de la société hébergeant le Service Welcome Originals et l’Application, ou encore résultant d’actes de malveillance ou de force majeure.

4.2. Disponibilité et portabilité des Contenus

L’Abonné reconnaît et accepte expressément que les Contenus ne sont accessibles depuis le Service Welcome Originals que dans les limites temporelles et territoriales liées aux accords de licence entre WTTJ et ses ayants-droit. Les Contenus disponibles pourront ainsi être susceptibles de varier pendant la durée de l’Abonnement. WTTJ ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute variation des Contenus proposés.

WTTJ assure la provision et l'accès au Service Welcome Originals en France uniquement, aux Utilisateurs dont la résidence habituelle est en France.

Toutefois, les Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement au Service Welcome Originals conformément au présent Contrat pourront accéder à ses Contenus de la même manière et sans surcoût supplémentaire par WTTJ lors d’une utilisation temporaire du Service Welcome Originals depuis un autre État membre de l'Union Européenne, conformément au Règlement de l'UE 2017/1128 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne.

WTTJ ne peut en revanche pas garantir la même qualité de service que celle fournie à l’Utilisateur depuis la France et prévient l’Utilisateur que toute accès au Service Welcome Originals depuis un autre État membre que la France pourrait donner lieu à des frais supplémentaires payables aux opérateurs des réseaux de communications électroniques locaux utilisés.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. Éléments de Propriété Intellectuelle

L’ensemble des Éléments de Propriété Intellectuelle, tels que, sans que cette liste soit exhaustive, tout ou partie des graphismes, visuels, logos, contenus et les dénominations, marques, noms de domaine et bases de données de l’ensemble des marques et services WTTJ (en ce inclus mais non limité au Service Welcome Originals), du design, de l’agencement, des informations, et de la présentation de tout site web ou application WTTJ (en ce inclus mais non limité à l’Application), des systèmes, logiciels, structures, bases de données, et contenus de toute nature (en ce inclus mais non limités aux Contenus, textes, vidéos, images, musiques, visuels, etc.) relatifs à ces derniers, ainsi que tous autres éléments directement ou indirectement rattachés aux services WTTJ sont la propriété de WTTJ ou ont été donnés en licence à WTTJ par leurs auteurs ou ayants droit.

Le présent Contrat n’emporte ainsi aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les Éléments de Propriété Intellectuelle au profit de l’Utilisateur, ce que celui-ci reconnaît expressément. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, actes d’ingénierie inverse, utilisations, copies et plus généralement tout acte d’archive, extraction, reproduction, représentation, affichage, exécution, diffusion, mise à disposition du public (notamment par l’utilisation de tout lien hypertexte renvoyant au Service Welcome Originals et/ou l’Application via la technique du « framing » ou du « in-line linking »), distribution (à titre commercial ou à tout autre titre), exploitation, commercialisation (en ce compris toute vente, échange, louage), modification, publication, dépôt, création d’œuvres dérivées, sans que cette liste ne soit exhaustive, ou plus largement toute utilisation non expressément autorisée au présent Contrat sur tout ou partie des Éléments de Propriété Intellectuelle, sont strictement interdits et seraient constitutifs de contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.2. Licence d’accès et d’utilisation

Sous réserve du respect des conditions énoncées au Contrat, WTTJ concède à l’Utilisateur, en France et pour la durée de son Abonnement, une licence non exclusive, personnelle, limitée et incessible d’accéder au Service Welcome Originals ainsi qu’à ses Contenus, pour un usage uniquement personnel et non commercial dans le strict cadre du cercle familial de l’Utilisateur. Cette licence prend fin à l’issue de l’Abonnement, pour quelque cause que ce soit.

Aucun autre droit, titre ou intérêt n’est accordé par WTTJ à l’Utilisateur au titre du Contrat. L’Utilisateur s’interdit ainsi toute utilisation non prévue aux présentes, et s’interdit notamment expressément :

  • d’accéder à l’Application et/ou au Service Welcome Originals lorsque son État de résidence habituelle n’est pas la France ;
  • de désassembler, décompiler, décrypter, faire de l’ingénierie inverse, utiliser, copier et plus généralement de procéder à tout acte d’archive, extraction, reproduction, représentation, affichage, exécution, diffusion, mise à disposition du public (notamment par l’utilisation de tout lien hypertexte renvoyant au Service Welcome Originals et/ou à l’Application via la technique du « framing » ou du « in line linking », distribution (à titre commercial ou à tout autre titre), exploitation, commercialisation (en ce compris toute vente, échange, louage), modification, publication, dépôt, création d’œuvres dérivées, sans que cette liste ne soit exhaustive, ou plus largement toute utilisation non expressément autorisée au présent Contrat sur tout ou parties des Éléments de Propriété Intellectuelle ;
  • d’employer tout logiciel ou procédé permettant :
    • tout contournement, modification, désactivation ou destruction, ou de faire échouer d’une quelconque manière les mesures techniques de protection des Éléments de Propriété Intellectuelle ;
    • la copie, le téléchargement, le transfert de manière permanente ou temporaire sur tout périphérique, tout ou partie des Éléments de Propriété Intellectuelle, ou l’enregistrement ou la collection de toute information sur ces derniers dans des conditions non prévues au Contrat;
    • des connexions multiples simultanées ou tentative de connexions multiples simultanées à un seul Compte Utilisateur ;
  • de procéder à toute projection ou écoute d’un Contenu dans le cadre d’une sonorisation de lieu public ou d’une projection en lieu public ou en magasin ;
  • d’offrir ou de distribuer, en son nom ou en celui de WTTJ, tout accès à l’Application et/ou au Service Welcome Originals à toute personne physique ou morale. L’Abonné reconnait à ce titre et garantit que ses accès personnels à l’Application et/ou au Service Welcome Originals ne peuvent être partagés avec aucune personne physique ou morale ;
  • d’utiliser tous dispositifs, emails, fichiers, codes et programmes informatiques aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de tout ou partie de l’Application ou du Service Welcome Originals ;
  • de mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur les infrastructures de WTTJ.

5.3. Non-respect des droits de propriété intellectuelle

Le non-respect par l’Utilisateur d’une quelconque obligation au titre de la présente section « Propriété Intellectuelle » sera constitutif d’un manquement grave au Contrat et pourra également être qualifié d’actes de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et pouvant également donner lieu à la discrétion de WTTJ à la suspension et/ou suppression du Compte Utilisateur ainsi qu’à la suspension ou résiliation de son Abonnement aux torts exclusifs de l’Utilisateur, sans préjudice des autres droits et recours à la disposition de WTTJ et notamment de toute action en contrefaçon et demande de dommages et intérêts.

5.4. Procédure de signalement d’abus

Toute personne estimant qu’il existe sur le Service Welcome Originals ou sur l’Application une violation d’un droit de propriété intellectuelle dont elle serait titulaire a la possibilité de le signaler à WTTJ par courrier avec accusé de réception, précisant l’ensemble des informations suivantes :

  • l’identité du notifiant : s’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site et/ou l’Application ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables.

WTTJ se réserve le droit de retirer, conformément à la loi, toute information ou Contenu dès qu’elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

WTTJ entend placer au cœur de son offre la fourniture de services innovants, sécurisés et respectueux des informations et Données Personnelles que l’Utilisateur lui confie.

L’Utilisateur est maître des données qu’il communique, transmet ou partage via l’Application et son Abonnement, et WTTJ s’engage à lui fournir des services assurant un haut niveau de protection et de confidentialité desdites données.

WTTJ est le responsable des traitements de Données Personnelles réalisés via le Service Welcome Originals et l’Application.

Pour en savoir plus sur les engagements de WTTJ en matière de collecte, de conservation et de protection des Données Personnelles, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Protection des Données.

7. SERVICE CLIENT

En cas de difficulté d’accès au Service Welcome Originals, ses Contenus, ou à l’Application, l’Utilisateur peut contacter WTTJ afin d’obtenir une aide ou un support technique et gratuit à l’adresse email contact@welcomeoriginals.com.

Pour toute difficulté relative à un moyen de paiement sur lequel WTTJ ne dispose d’aucune information, l’Abonné est invité à se rapprocher de son prestataire de paiement (Apple ou Google).

8. RESPONSABILITÉ

8.1. Responsabilité de WTTJ

WTTJ est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Service Welcome originals, à l’Application et aux Contenus.

L’utilisation de l’Application et des Contenus s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, notamment en cas d’utilisation frauduleuse du Service Welcome Originals ou du Compte Utilisateur de l’Utilisateur par l’Utilisateur ou tout tiers suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur (en ce inclus toute communication par l’Utilisateur de ses identifiants).

L’Utilisateur reconnait et accepte que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus.

Aussi, la responsabilité de WTTJ ne pourra être retenue pour toute perte ou altération de données, perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, en cas de problème technique d’accès, d’indisponibilité temporaire ou définitive du Service Welcome Originals et/ou de l’Application, dus à un manquement par l’Utilisateur au Contrat, de problèmes liés au matériel de l’Utilisateur, au réseau Internet, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code Civil.

Par ailleurs, WTTJ décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse des Contenus qui pourrait avoir lieu à son insu en contravention du Contrat, et notamment de tout accès, diffusion, ou téléchargement illégal des Contenus.

Les informations fournies via le Service Welcome Originals et/ou l’Application sont données à titre purement indicatif. L’Utilisateur est invité à vérifier par lui-même les informations fournies ou rendues accessibles par ou depuis le Service Welcome Originals et/ou l’Application.

Les contenus disponibles au sein du Service Welcome Originals n’engagent que la responsabilité de leurs créateurs et/ou auteurs.

Des liens hypertextes contenus ou proposés dans le Service Welcome Originals peuvent renvoyer vers des sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où WTTJ ne peut contrôler ces sites web ou ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces éléments et de leurs contenus.

8.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit WTTJ contre toute réclamation, action et/ou revendication d’autres Utilisateurs ou de tiers concernant son utilisation de l’Application ou du Service Welcome Originals.

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, l’Utilisateur est seul responsable de :

  1. se conformer aux stipulations contractuelles résultant du Contrat ;
  2. ne communiquer à WTTJ que des informations conformes à la réalité, honnêtes et loyales ;
  3. utiliser ses identifiants selon leur stricte finalité d’accéder et d’utiliser le Service Welcome Originals pour son propre compte ;
  4. ne pas utiliser le Compte Utilisateur d’un autre Utilisateur afin de se connecter et accéder au Service Welcome Originals ;
  5. payer les sommes dues au titre de l’Abonnement dans les délais impartis.

9. ABSENCE DE RENONCIATION TACITE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Le fait que WTTJ n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque du présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation par WTTJ aux droits découlant de ladite clause, ni comme une renonciation à faire valoir l’application d’une autre clause des présentes.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses du Contrat serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide par une décision judiciaire définitive, cette clause serait réputée détachable des autres clauses du Contrat et n’affecterait en aucun cas la validité du Contrat.

10. MODIFICATION DU CONTRAT

Le présent Contrat peut être modifié à tout moment par WTTJ avec simple notification à l’Utilisateur, à condition qu’une telle mise à jour n’entraîne pas une modification essentielle des droits de l’Utilisateur au titre dudit Contrat (étendue de l’offre d’Abonnement ou changement du prix).

Toute modification essentielle des droits de l’Utilisateur au titre du Contrat sera notifiée par WTTJ à l’Utilisateur dans un délai raisonnable lui laissant la possibilité de résilier son Abonnement s’il le souhaite et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Service Welcome Originals ou de la date indiquée par WTTJ.

Le paragraphe précédent ne limite en aucun cas la capacité de WTTJ d’effectuer les modifications nécessaires au Contrat afin se conformer à toute loi applicable ou pour répondre à un risque matériel de sécurité, ou lui permettant de lancer tout nouveau service, nouvelle offre ou nouvelle fonctionnalité du Service Welcome Originals.

11. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent Contrat est régi par le droit français.

En cas de réclamation portant sur le Contrat, l’Utilisateur est invité à contacter WTTJ par courrier à l’adresse ci-dessous afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

CORUSCANT SAS, Service consommateur Welcome Originals, 16 rue du Mail, 75002 Paris

En application du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, l’Utilisateur dispose d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Tout litige entre un Utilisateur et WTTJ, quelle qu’en soit la nature ou l’origine (et notamment concernant la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du présent Contrat), sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence habituelle de l’Utilisateur.